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Clôturez en toute sécurité
Un spécialiste du bornage amiable
Vous souhaitez retrouver les limites de votre terrain pour le clôturer en toute sécurité, ou vous en avez l’obligation avant de le vendre, ou vous souhaitez éclaircir un différent avec un riverain… mais la plupart du temps les limite se sont effacées avec le temps, des bornes ont disparu ou elles n’ont jamais été définies à votre connaissance…
Pour tous ces exemples, seul un géomètre-expert sera en mesure de mener à bien la délimitation de votre terrain, couramment appelée bornage amiable, et dans le cadre de l’Article 646 du Code Civil : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës ».
Cette opération est dite « contradictoire » car elle ne peut se faire qu’en présence des riverains contigus au terrain borné et nécessite leur accord pour matérialiser les sommets de limites définis, par exemple par des bornes, mais aussi par tout autre moyen relativement durable.
À la suite des opérations de terrain, un procès-verbal de bornage est établi et soumis à la signature de chaque propriétaire impliqué pour rendre l’opération définitive.
Un système d’archivage national, mis en place par l’ordre des géomètres-experts et alimenté par chaque membre, recense les opérations de bornage amiable menées à bien, par le site « Geofoncier ».
Nous nous occupons de toutes les étapes du bornage à l’amiable.
